Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.1234Instructions importantes: Afin que nous puissions comprendre au mieux votre déclaration, nous vous encourageons à répondre à un maximum de questions, en étant le plus précis que possible. Nous vous encourageons également à soumettre tout document que vous jugez pertinent à la bonne compréhension de votre déclaration en cliquant sur le bouton « Ajouter des documents ».À PROPOS DE QUELLE INSTITUTION SOUHAITEZ-VOUS DEPOSER CETTE PLAINTE ? *OU SE SITUE L'INSTITUTION ? *AfghanistanAlbanieAlgérieAndorreAngolaAntarctiqueArgentineArménieAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBiélorussieBelgiqueBelizeBéninBhoutanBolivieBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiCap-vertCambodgeCanadaRépublique centrafricaineTchadChiliChineColombieComoresCongoRépublique démocratique du congoCosta RicaCubaChypreRépublique tchèqueCôte d’ivoireDanemarkDjiboutiRépublique dominicaineÉquateurÉgypteSalvadorGuinée équatorialeÉrythréeEstonieÉthiopieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieAlemagneGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinée équatorialeGuinée-bissauGuyanaHaïtiHondurasHongrieIslandeIndeIndonésieIrakIrlandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKiribatiCorée du nordKoweïtKirghizistanLettonieLesothoLiberiaLibyeLiechtensteinLuxembourgMadagascarMalawiMalaisieMaldivesMaliMalteMarshallMauritanieMauriceMexiqueMoldavieMonacoMongolieMonténégroMarocMozambiqueBirmanieNamibieNauruNépalNetherlandsNouvelle-ZélandeNicaraguaNigerNigeriaNorvègeRoumaniePakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRoumanieRwandaSainte-LucieSamoaSaint-MarinArabie saouditeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieAfrique du sudSoudan du sudEspagneSri LankaSoudanSurinameSuèdeSuisseTadjikistanTanzanieThaïlandeTogoTongaTunisieTurquieTurkménistanTuvaluUgandaUkraineUruguayOuzbékistanVanuatuVenezuelaViêt namYémenZambieZimbabweAdresse *ville *Province/RégionVEUILLEZ INDIQUER LA NATURE DE VOTRE RELATION AVEC L’INSTITUTION MISE EN CAUSE. *EmployéClientFournisseurAutreSPÉCIFIER LA RELATION *SuivantInstructions importantes: Afin que nous puissions comprendre au mieux votre déclaration, nous vous encourageons à répondre à un maximum de questions, en étant le plus précis que possible. Nous vous encourageons également à soumettre tout document que vous jugez pertinent à la bonne compréhension de votre déclaration en cliquant sur le bouton « Ajouter des documents ».VOULEZ-VOUS INDIQUER VOTRE NOM ? *Oui Non NOM *EmailTÉLÉPHONEPOUR QUELLE RAISON SOUHAITEZ-VOUS RESTER ANONYME ? *VEUILLEZ CHOISIR L'OPTION QUI DÉCRIT LE MIEUX VOTRE PLAINTE OU L'INCIDENT *Fraude (par exemple : falsification, falsification de documents)CybercriminalitéContrefaçon (par exemple, faux document, contrefaçon, etc.)Activité financière suspecteActivité terroristeActivité criminelle Divulgation d'informations confidentielles à des personnes non autoriséesQuestions relatives aux appels d'offresComportement inapproprié (par exemple : harcèlement sexuel, discrimination, abus, mauvaise utilisation des biens de l’entreprise)Comportement contraire à l'éthique (par exemple : favoritisme, népotisme, conflit d'intérêts, corruption)violation du code d'éthique de l'entrepriseAutreVEUILLEZ PRÉCISER *CONNAISSEZ-VOUS LE NOM DES PARTIES INDIVIDU(S) OU ORGANISATION(S) MIS EN CAUSE ? *OuiNonVEUILLEZ LES NOMMER/CITER *PrécédentSuivantInstructions importantes: Afin que nous puissions comprendre au mieux votre déclaration, nous vous encourageons à répondre à un maximum de questions, en étant le plus précis que possible. Nous vous encourageons également à soumettre tout document que vous jugez pertinent à la bonne compréhension de votre déclaration en cliquant sur le bouton « Ajouter des documents ».VOULEZ-VOUS AJOUTER UNE OU PLUSIEURS AUTRES PARTIES CONCERNÉES ? *OuiNonVEUILLEZ LES NOMMER/CITER *L’EXECUTIF A-T-IL ETE NOTIFIE? *OuiNonQUAND EST-CE QUE L’INCIDENT EST-IL SURVENU ? *OU EST-CE QUE L'INCIDENT S'EST-IL PRODUIT ? *COMMENT AVEZ-VOUS ETE INFORME(E) DE L'INCIDENT ? *QUAND AVEZ-VOUS DÉCOUVERT CET INCIDENT ? *VALEUR ESTIMEE EN CAUSE (LE CAS ECHEANT)PrécédentSuivantInstructions importantes: Afin que nous puissions comprendre au mieux votre déclaration, nous vous encourageons à répondre à un maximum de questions, en étant le plus précis que possible. Nous vous encourageons également à soumettre tout document que vous jugez pertinent à la bonne compréhension de votre déclaration en cliquant sur le bouton « Ajouter des documents ».AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME OU PRÉVENIR TOUT INCIDENT FUTUR ? *OuiNonSI OUI VEUILLEZ PRÉCIS *AVEZ-VOUS INFORMÉ UNE AUTORITÉ, UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL OU LES MÉDIAS ? *OuiNonSI OUI VEUILLEZ PRÉCISER *VEUILLEZ FOURNIR UNE DESCRIPTION DETAILLEE ET COMPREHENSIVE DE L'INCIDENT. *SI VOUS DISPOSEZ DE DOCUMENTS PHYSIQUES, VEUILLEZ LES TELECHARGER ET FOURNIR UNE DESCRIPTION DE LA DOCUMENTATION TELECHARGEE Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers. SAVEZ-VOUS SI CET INCIDENT SE REPRODUIRA ? *Oui, cela se reproduira dans les prochaines 24 heuresNon, cela ne se reproduira pas Je ne sais pasAutreVEUILLEZ PRÉCISER *SOUHAITEZ-VOUS PROPOSER DES RECOMMANDATIONS AFIN DE REMÉDIER À CET INCIDENT ? *OuiNonSI OUI VEUILLEZ PRÉCISER *Accord GDPR *Je consens à ce que ce site web stocke les informations que j'ai soumises afin que ma demande puisse être traitée.Envoyer