AGF n’investira, ni ne garantira, ni ne fournira de développement de capacité à aucune activité, production, utilisation, distribution ou activité commerciale énumérés dans la liste ci-dessous :
- Production ou commerce de tout produit illégal ou activité illégale au regard des législations du pays d’accueil ou des règlementations, conventions et/ou accords internationaux, ou soumis à des interdictions internationales, comme des produits pharmaceutiques, des pesticides/herbicides, des produits destructeurs de la couche d’ozone, des produits contenant des PCB (Biphénols Polychlorés), d’animaux, de végétaux ou de tous produits naturels ne respectant pas les dispositions la CITES ;
- Production ou commerce d’armes et/ou de munitions ;
- Production ou commerce d’alcool fort destiné à la consommation humaine (à l’exception de la bière et du vin) ;
- Production ou commerce de tabac ;
- Maisons de jeux, casinos ou toute entreprise équivalente ;
- Production ou commerce de matières radioactives. Cela ne s’applique pas à l’achat d’équipements médicaux, d’équipement de contrôle de la qualité (mesure) et de tout équipement pour lequel la SFI considère que la source radioactive est insignifiante et / ou suffisamment protégée ;
- Production ou commerce de fibres d’amiante friable. Ceci ne s’applique pas à l’achat et à l’utilisation de feuilles de ciment d’amiante non friable lorsque la teneur en amiante est inférieure à 20% ;
- Activité de pêche utilisant un filet dérivant de plus de 2,5 km de long.
Un critère raisonnable sera appliqué lorsque les activités de l’entreprise portant le projet ont (auront) un impact significatif sur le développement du pays, et que la situation du pays nécessite l’ajustement de cette liste d’exclusion.
Les partenaires financiers d’AGF, à l’exception de ceux engagés dans des activités de microfinance ou de financement du commerce, doivent appliquer les exclusions suivantes, en plus de la liste d’exclusion d’AGF :
- Production ou activité requérant un travail forcé ou un travail d’enfants ;
- Exploitation forestière commerciale dans les forêts tropicales humides primaires ;
- Production ou commerce de bois ou tout projet forestier ne mettant pas en œuvre un plan d’aménagement et de gestion durable.
Les partenaires financiers d’AGF, engagées dans des activités de microfinance, doivent appliquer les exclusions suivantes, en plus de la liste d’exclusion d’AGF :
- Production ou activité requérant un travail forcé ou un travail d’enfants.
- Production, commerce, stockage ou transport de volumes importants de produits chimiques dangereux ou utilisation à une échelle commerciale de produits chimiques dangereux. La définition des produits chimiques dangereux inclut l’essence, le kérosène et tout autre produits pétroliers.
- Production ou activités qui empiètent sur les terres possédées par les peuples autochtones ou revendiquées par ceux-ci sous jugement, sans le plein consentement documenté de ces peuples
Les partenaires financiers d’AGF, engagés dans des activités financement du commerce, doivent appliquer les exclusions suivantes, en plus de la liste d’exclusion d’AGF :
- Production ou activité requérant un travail forcé ou un travail d’enfants.